06 62 03 45 26 / 06 32 30 53 31

Informations légales

Le site www.gitelachaponie.com est édité et géré par :

  • Gîte La Chaponie, micro-entreprise (ci-après « l’Éditeur »)
  • Siège social : 321 route du Camp d’Eycenac 43370 Saint-Christophe-sur-Dolaizon (France)
  • Immatriculation : 418604575 – Le Puy-en-Velay (43)
  • Code APE : 6820A – Location de logements
  • Direction de la publication : Cécilia GRAND
  • Contact : seloger@gitelachaponie.com – 06 62 03 45 26 – 06 32 30 53 31

Hébergeur du site internet

Le site est hébergé par :

Respect de la propriété intellectuelle

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner le site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l’Éditeur ou de ses partenaires, sauf mentions particulières. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’Éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’Éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Seule l’utilisation pour un usage privé dans un cercle de famille est autorisée et toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et/ou d’atteinte aux droits voisins, sanctionnées par Code de la propriété intellectuelle.

La reprise de tout ou partie de ce contenu nécessite l’autorisation préalable de l’Éditeur ou du titulaire des droits sur ce contenu.

Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertexte donnant accès à d’autres sites web édités et gérés par des tiers et non par l’Éditeur. L’Éditeur ne pourra être tenu responsable directement ou indirectement dans le cas où lesdits sites tiers ne respecteraient pas les dispositions légales.

Protection des données

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés (n° 78-17 du 6 janvier 1978), nous nous engageons à protéger vos données personnelles.

Les informations collectées via le formulaire de contact sont uniquement utilisées pour répondre à vos demandes et ne seront jamais transmises à des tiers.

Droit d’accès et de rétractation

Conformément à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant.

Pour l’exercer, contactez-nous à l’adresse : seloger@gitelachaponie.com

Crédits

Photos : © Cécilia Grand / c.com.c

Conditions générales de vente

Les réservations sont soumises à un paiement d’un acompte de 50 % pour confirmer la réservation. Le solde est à régler le jour de l’arrivée au gîte, auquel s’ajoutent deux chèques de caution :

  • Caution de location : 1500 €
  • Caution pour le ménage : 500 €

Détails des CGV – La Chaponie :

  1. La réservation sera ferme après réception de l’acompte (50 %) dans un délai de 15 jours maximum suivant l’envoi du contrat.
  2. Le locataire s’engage à régler l’intégralité des dégâts matériels perte ou casse survenus durant son séjour.
  3. Les cautions à remettre à l’arrivée seront rendues ou détruites dans un délai maximum de 10 jours suivant le départ du locataire.
  4. Le locataire s’engage à régler le solde du séjour à son arrivée au gîte.
  5. Les extincteurs sont à utiliser uniquement en cas d’incendie, s’ils sont déplombés la fourniture sera facturée 150 € par extincteur.
  6. En cas d’annulation: pour le Gîte La Chaponie (14 places) l’acompte vous sera restitué après réception d’un courrier d’annulation par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 120 jours maximum avant le début de la location. Passé le délai l’acompte n’est pas restitué quel que soit le motif d’annulation.
  7. Le gîte décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol.
  8. En cas de nécessité le propriétaire se réserve le droit d’accéder à tout moment aux locaux loués.
  9. Seuls les draps-housses et les taies d’oreillers sont fournis dans le gîte.
  10. Gîtes non-fumeur.
  11. Animaux non-acceptés.
  12. Aucune réduction de l’effectif par rapport à celui indiqué sur le contrat ne peut entraîner une réduction du montant total du séjour initialement déterminé.
  13. Le propriétaire peut annuler une location en cas de vigilance météo mettant en danger les locataires (tempête hivernale). Dans ce cas le séjour est reporté au choix du locataire.
  14. Le locataire doit fournir une attestation d’assurance responsabilité civile risques locatifs.
  15. L’accès au WIFI est gratuit mais n’est pas fiable à 100% dépannage compliqué en cas de problème.
  16. Il est interdit de recharger un véhicule électrique sans l’accord préalable du propriétaire une participation financière sera demandée.

Litiges

Tout litige relatif à l’utilisation du site ou des services proposés sera soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le tribunal compétent du Puy-en-Velay (43 – Haute-Loire).

Modifications

Nous pouvons modifier à tout moment la présente politique, afin notamment de nous conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques.

Ces modifications s’appliqueront à la date d’entrée en vigueur de la version modifiée.

Vous êtes donc invité à consulter régulièrement la dernière version de cette politique. Néanmoins, nous vous tiendrons informé(e) de toute modification significative de la présente politique de confidentialité.

 

Entrée en vigueur : 17/07/2026